| TRAJECTOIRES
association de professionnels des métiers d’art de l’Ardèche Article 1er : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de professionnels régie par la loi du 1er janvier 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre TRAJECTOIRES, Association de professionnels des métiers d’art de l’Ardèche Article 2 : Objet Trajectoires, association de professionnels des métiers d’art -artisans et artistes- de l’Ardèche a pour objet l’insertion des professionnels dans le tissu culturel, social et économique, pour un développement, une meilleure identification et une reconnaissance de leurs pratiques : Afin de mener ce but à bien, elle aura comme activités notamment :
La liste de ces activités n’est pas exhaustive (voir règlement intérieur) Article3 : Siège social
Le siège social est fixé dans le règlement intérieur. Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée. Article 5 : Admission
Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, être validé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées et s’acquitter de sa cotisation tel que précisé dans le règlement intérieur qui sera complété au fur et à mesure. Article 6 : Membres Membres bénéficiaires Sont membres bénéficiaires les adhérents pouvant justifier d’un statut professionnels des métiers d’art tels que définis dans le règlement intérieur. Ils ont une voix délibérative aux Assemblées Générales, et sont éligibles au Conseil d’Administration. Membres de soutien Sont membres de soutien, toutes personnes physiques ou morales souhaitant apporter leur soutien en terme de compétences, finances et tout aspect profitable à l’association tel que défini dans le règlement intérieur. Ils ont une voix consultative aux Assemblées Générales et sont éligibles au conseil d’administration en respect du prorata défini à l’article 9.En qualité d’administrateur, il bénéficie du droit de vote. Membres d’honneurSont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils ne payent pas de cotisation. Ils ont une voix consultative aux Assemblées Générales. Article 7 : Radiations La qualité de membre se perd par :
Article 8 : Ressources Les ressources de l’association comprennent :
Article 9 : Conseil d’Administration L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 8 membres minimum élus en Assemblée Générale pour 1 année. Pour être éligible, il faut être membre bénéficiaire ou membre de soutien de l’association. Le nombre de membres de soutien élus ne pourra pas excéder 30% de la composition du conseil d’administration. Les membres sont rééligibles. Les élections sont réalisées à main levée ou à bulletin secret sur demande d’au moins un tiers des membres présents. L’élection se fait à la majorité après discussion. Article 10 : Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de la direction collégiale ou sur demande du tiers de ses membres. La présence de deux tiers au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Chaque administrateur pourra être détenteur du mandat de vote d’un unique autre administrateur. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du la discussion continue pour dégager une majorité. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11 : direction collégiale
Le conseil d’administration élit, pour un an, parmi ses membres une direction collégiale composée de 4 à 10 membres co-responsables et assumant la gestion complète de l’association. Les responsabilités sont définies par le règlement intérieur. Les élections peuvent être réalisées au scrutin secret sur demande d’un membre. Tout membre de la direction collégiale qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande de la direction collégiale ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association avec voix élective. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, le nombre de pouvoir par personne présente est fixé dans le règlement intérieur. La présence du quart des membres (par présence physique ou mandat de vote) est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins et 20 jours au plus d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents. le Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’association. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants. Article 13 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de 66% des membres de l’association, la direction collégiale peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12. Cette assemblée est convoquée notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Article 14 : Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi et approuvé par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Article 15 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait à Joyeuse, le 01 octobre 2015, La direction collégiale, Frédéric Mulatier, Daniel Pelegrin, Eduard Juanola, Martine Diérse, Brigitte Piney, Denis Cunin, Geneviéve Quievreux, Patricia Pottier, Sylvie Van-Haeken |
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