Règlement intérieur

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 TRAJECTOIRES

Association de professionnels des métiers d’art de l’Ardèche

Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser certains points des statuts de l’association. La numérotation des articles reprend celle des statuts.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Le Pont de Bridou 07600 ASPERJOC

Article 5 – Admission

La Collégiale a pour mission d’examiner les demandes d’adhésion

  • Pour les membres bénéficiaires, la conformité du statut professionnel du demandeur (activité principale et non secondaire, attestation statut, assurance,…),
  • Pour les membres de soutien, la motivation.

La collégiale se réunit selon les besoins puis soumet les demandes d’adhésion au vote du Conseil d’administration.

L’adhérent membre bénéficiaire devra tenir informé l’association des changements intervenant dans son parcours professionnel (statut, évolution en activité secondaire….)

Le montant de l’adhésion annuelle est fixé

  • Pour les Membres bénéficiaires à 20 €,
  • Pour les Membre de soutien à 20 € minimum.

Article 6 – Membres

Membres bénéficiaires : Le statut professionnel est défini par appartenance à un organisme reconnu tel que Maison des Artistes, Chambre des Métiers, Profession libérale, … Les cas particuliers seront examinés en CA.

Article 9 – Conseil d’Administration

Assure le suivi du fonctionnement démocratique, de la transparence et de la circulation des infos, de la qualité du débat, du respect de la charte de l’administrateur et de l’ouverture à des compétences extérieures aux PMA [1].

Met en place un processus d’évaluation régulier des travaux du conseil et des commissions

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

La Collégiale présente situation financière et volume adhésion en début de chaque réunion.

Article 11 – Direction Collégiale

Assure la gestion courante de l’association et veille à l’exécution des actions suite aux décisions validées par le Conseil d’Administration.

Vérifie que les avancées et résultats sur les conventions, accords ou partenariats validés en CA soient bien communiqués au Conseil d’Administration.

Impulse le débat collectif, organise les rencontres avec les partenaires associatifs et institutionnels.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

Le nombre de pouvoirs représentés est limité à deux par adhérent présent.

[1] PMA professionnel des métiers d’art

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